La présente politique définit les conditions applicables aux paiements, commandes, annulations, remboursements, accès aux formations, services numériques, services d'accompagnement et règlement des litiges proposés par Best Online Learning (BOL).
Elle a pour objectif de fournir aux clients une information claire sur les conditions applicables à leurs achats et de définir les procédures applicables en cas de demande, d'incident ou de litige.
Cette politique fait partie des conditions applicables à toute commande effectuée sur la plateforme BOL.
Best Online Learning (BOL) est une plateforme proposant notamment des formations en ligne, des programmes de développement professionnel et d'employabilité, des exercices pratiques, des outils numériques, des services d'accompagnement et des fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle.
Les informations légales et les coordonnées officielles de BOL sont présentées dans la rubrique Mentions légales du site.
Lorsque certaines informations administratives ou fiscales sont légalement requises, elles sont présentées ou mises à jour conformément aux obligations applicables.
La présente politique s'applique notamment aux :
Les conditions particulières affichées au moment de l'achat peuvent compléter la présente politique.
En cas de contradiction, les conditions particulières clairement présentées pour le produit concerné prévalent dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Avant de procéder au paiement, le client peut consulter les informations essentielles relatives à son achat, notamment :
BOL s'efforce de présenter ces informations de manière claire et compréhensible.
Le client sélectionne le produit ou service qu'il souhaite acheter.
Avant le paiement, un récapitulatif de la commande est présenté.
Le client doit pouvoir vérifier les informations essentielles de sa commande avant de confirmer son achat.
Lorsque cela est techniquement prévu, toute erreur de saisie peut être corrigée avant la validation définitive de la commande.
Avant de procéder au paiement, le client doit confirmer qu'il a pris connaissance de la présente politique.
Un lien permettant de consulter la politique complète est présenté à proximité de cette case.
Le bouton de paiement ne doit pas permettre de poursuivre la commande tant que cette case n'est pas cochée.
L'acceptation est enregistrée avec la commande.
Pour chaque commande, BOL peut conserver les informations nécessaires permettant de démontrer les conditions acceptées au moment de l'achat, notamment : l'identifiant du client ; l'identifiant de la commande ; le produit ou service acheté ; le montant ; la devise ; la version de la politique acceptée ; la date et l'heure de l'acceptation ; le statut de l'acceptation ; la référence de paiement ; le statut du paiement ; la date d'activation de l'accès lorsque celle-ci est applicable.
La version de la politique acceptée doit rester associée à la commande concernée.
Une modification ultérieure de la politique ne doit pas remplacer rétroactivement la version acceptée au moment d'une ancienne commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme BOL au moment de la commande.
Le prix applicable doit être présenté de manière claire avant le paiement.
Lorsque des taxes ou frais supplémentaires sont applicables, ils doivent être présentés conformément aux obligations légales applicables.
BOL peut modifier ses prix pour les futures commandes. Une modification de prix ne modifie pas rétroactivement le prix d'une commande déjà validée.
BOL peut proposer différents moyens de paiement disponibles sur la plateforme.
Le paiement en ligne peut notamment être traité par Paystack ou par tout autre prestataire de paiement utilisé officiellement par BOL.
Les informations sensibles relatives aux moyens de paiement sont traitées selon les mécanismes de sécurité du prestataire de paiement concerné.
BOL ne demande pas au client de communiquer son mot de passe bancaire, son code PIN ou tout autre secret bancaire par email, WhatsApp ou message privé.
Une commande est considérée comme payée lorsque le système BOL reçoit une confirmation fiable du paiement du prestataire de paiement concerné.
Une simple tentative de paiement, une autorisation non confirmée ou un paiement échoué ne constitue pas nécessairement un paiement définitif.
BOL peut attendre la confirmation effective du paiement avant d'activer l'accès au produit ou service.
Après confirmation du paiement, BOL peut fournir au client une confirmation contenant notamment : le produit ou service acheté ; le montant ; la référence de transaction ; le statut du paiement ; les informations d'accès lorsque celles-ci sont disponibles ; la version de la politique acceptée.
Le client doit conserver cette confirmation.
Lorsque le paiement est confirmé, BOL active l'accès au produit ou service conformément à l'offre achetée.
Pour les contenus numériques, l'accès peut être activé immédiatement ou dans le délai indiqué lors de l'achat.
L'activation de l'accès ou le début de l'exécution du service peut avoir des conséquences sur les possibilités d'annulation ou de remboursement, sous réserve des droits légalement applicables au client.
Une demande d'annulation doit être adressée à BOL par l'un des moyens de contact officiellement indiqués sur la plateforme.
Lorsqu'une demande d'annulation est reçue, BOL examine : le produit ou service concerné ; le statut de la commande ; le statut du paiement ; si l'accès a été activé ; si l'exécution du service a commencé ; la nature du contenu ou service ; les conditions particulières applicables ; les droits légaux éventuellement applicables.
Les paiements sont généralement non remboursables après le début de l'exécution du service ou l'activation de l'accès au contenu ou service, sous réserve : des droits légaux applicables ; des obligations impératives de protection du consommateur ; des erreurs de paiement ; des doubles paiements ; des problèmes techniques imputables à BOL ; des exceptions expressément prévues par BOL ; de toute autre situation dans laquelle un remboursement est légalement dû.
Cette règle ne doit pas être interprétée comme une renonciation à un droit dont le client bénéficie impérativement en vertu de la loi.
Sous réserve de l'examen du dossier, un remboursement peut notamment être envisagé dans les situations suivantes :
Lorsqu'un même achat a été débité deux fois par erreur, BOL peut procéder au remboursement du paiement excédentaire après vérification.
Lorsqu'un paiement confirmé n'a pas permis l'activation du produit ou service en raison d'un problème technique imputable à BOL, BOL peut soit rétablir l'accès, soit examiner une demande de remboursement lorsque le problème ne peut être raisonnablement résolu.
Lorsqu'une erreur technique empêche substantiellement la fourniture du service payé et ne peut être corrigée dans un délai raisonnable, une solution appropriée peut être proposée, pouvant inclure un remboursement lorsque cela est applicable.
BOL peut examiner toute autre demande de remboursement au cas par cas lorsque les circonstances le justifient ou lorsqu'un remboursement est imposé par la réglementation applicable.
Sauf disposition légale contraire ou décision spécifique de BOL, les situations suivantes ne constituent pas automatiquement un motif de remboursement :
BOL fournit des services de formation, de développement des compétences et d'employabilité.
BOL ne garantit pas : l'obtention d'un emploi ; l'obtention d'un stage ; l'obtention d'un entretien ; l'obtention d'un salaire déterminé ; l'obtention d'une promotion ; la réussite d'un processus de recrutement ; l'obtention d'un visa ; l'obtention d'une certification externe ; un résultat professionnel déterminé.
Les résultats peuvent dépendre notamment du niveau initial, de l'engagement du participant, de ses compétences, du marché du travail et de facteurs indépendants de BOL.
Les contenus numériques et fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent être accessibles immédiatement après paiement lorsque cela est indiqué dans l'offre.
L'AI Coach est un outil d'accompagnement pédagogique et professionnel. Ses réponses peuvent être générées automatiquement et doivent être considérées comme des informations ou suggestions d'accompagnement.
L'AI Coach ne remplace pas nécessairement un professionnel humain et ne constitue pas une garantie de résultat professionnel.
BOL peut appliquer des limites d'utilisation, des quotas ou des conditions particulières, distincts du paiement du cours, lorsque ceux-ci sont clairement présentés au client avant l'achat.
Pour les services nécessitant la réservation d'un créneau avec un coach, mentor ou autre intervenant, les conditions de réservation peuvent être précisées lors de l'achat.
Lorsqu'un rendez-vous est réservé, le client doit respecter les modalités d'annulation ou de modification communiquées au moment de la réservation.
Une absence du client à un rendez-vous peut entraîner la perte du créneau lorsque cette conséquence a été clairement indiquée avant la réservation. Toutefois, les droits légaux applicables demeurent réservés.
Toute demande de remboursement doit contenir, lorsque cela est possible : le nom du client ; l'adresse email associée au compte ; la référence de commande ; la date du paiement ; le produit ou service concerné ; le motif de la demande ; toute information permettant de vérifier la transaction.
BOL peut demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires à l'examen de la demande.
Chaque demande est examinée sur la base des informations disponibles. BOL peut notamment vérifier : l'historique de la commande ; l'acceptation de la politique ; la version de la politique applicable ; le statut du paiement ; l'activation du compte ; l'utilisation du service ; les échanges avec le client ; les éventuels incidents techniques ; les conditions particulières du produit ; les dispositions légales applicables.
Lorsqu'un remboursement est approuvé, BOL utilise, lorsque cela est techniquement possible, le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le délai effectif de réception des fonds peut dépendre du prestataire de paiement, de l'établissement financier du client et des procédures de traitement applicables.
BOL peut informer le client lorsque le remboursement a été initié.
Les frais éventuellement prélevés par le prestataire de paiement ou par le réseau de paiement peuvent ne pas être remboursables lorsqu'ils ne constituent pas une somme perçue par BOL, sous réserve des droits légaux applicables. BOL ne facture pas au client de frais supplémentaires liés au remboursement, sauf lorsque ces frais sont clairement prévus, légalement autorisés et communiqués au client.
Lorsque le remboursement est légalement dû, BOL ne doit pas utiliser la présente politique pour priver le client de ses droits légaux.
Dans les autres situations, les éventuels frais liés au traitement d'une opération peuvent être pris en compte uniquement lorsqu'ils correspondent à des frais effectivement supportés, qu'ils sont clairement prévus avant le paiement et qu'ils sont légalement applicables.
Les frais prélevés directement par un prestataire de paiement ou un réseau de paiement, et qui ne sont pas perçus par BOL, peuvent être soumis aux règles de remboursement du prestataire concerné. BOL en informe le client lorsque cette situation est connue et pertinente.
BOL peut suspendre temporairement une commande ou un accès lorsqu'une transaction présente des indices sérieux de fraude, d'utilisation non autorisée ou d'activité anormale.
BOL peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier la transaction.
En cas de fraude avérée ou de paiement non autorisé, BOL peut prendre les mesures nécessaires conformément aux règles applicables et aux procédures du prestataire de paiement.
Lorsqu'un client conteste directement une transaction auprès de son établissement financier ou du prestataire de paiement, BOL peut fournir les éléments nécessaires à l'examen de la transaction, notamment : les informations de commande ; la preuve de paiement ; la preuve d'acceptation de la politique ; les informations relatives à l'activation du service ; les communications pertinentes avec le client.
BOL ne doit pas empêcher le client d'exercer les droits qui lui sont légalement ouverts.
Avant toute procédure externe, le client est invité à contacter BOL afin de permettre une résolution amiable du problème.
La réclamation doit être envoyée aux coordonnées officielles indiquées dans la rubrique Contact ou Mentions légales du site. BOL s'efforce de répondre dans un délai raisonnable.
Lorsqu'un litige est signalé : 1. BOL enregistre la réclamation ; 2. BOL identifie la commande concernée ; 3. BOL examine les informations disponibles ; 4. BOL vérifie les conditions applicables au moment de l'achat ; 5. BOL communique sa réponse au client ; 6. lorsque cela est possible, BOL propose une solution amiable.
Les échanges relatifs au litige peuvent être conservés afin de documenter le traitement de la réclamation.
Lorsque le litige ne peut pas être résolu à l'amiable, le client conserve la possibilité d'utiliser les mécanismes de règlement des litiges ou de saisir les autorités compétentes conformément au droit applicable.
La présente politique ne prive pas le client de ses droits légaux.
Les informations électroniques relatives à une commande peuvent être conservées par BOL, notamment : commande ; acceptation des conditions ; version de la politique ; date et heure ; confirmation de paiement ; référence de transaction ; activation du service ; communications relatives à la commande.
Ces éléments peuvent être utilisés pour documenter la relation contractuelle et le traitement d'une commande, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
La législation ivoirienne relative aux transactions électroniques reconnaît le cadre juridique des transactions et documents électroniques et impose notamment des obligations d'information aux acteurs du commerce électronique.
BOL traite les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, commandes, paiements, accès aux formations, support client et obligations administratives.
Les données sont traitées conformément aux règles applicables en Côte d'Ivoire en matière de protection des données personnelles.
La politique de confidentialité de BOL précise les principales modalités applicables au traitement des données personnelles. BOL ne doit collecter que les données nécessaires aux finalités annoncées et doit mettre en œuvre des mesures appropriées de protection.
BOL met en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir la disponibilité de ses services.
Cependant, certaines interruptions peuvent résulter de facteurs indépendants de BOL, notamment : panne d'un hébergeur ; panne d'un prestataire de paiement ; problème de connexion Internet ; maintenance ; incident technique externe ; événement de force majeure.
Lorsque cela est raisonnablement possible, BOL informe les utilisateurs des interruptions importantes et cherche à rétablir le service.
BOL peut modifier cette politique lorsque cela est nécessaire, notamment pour : améliorer ses procédures ; ajouter de nouveaux services ; modifier ses processus de paiement ; tenir compte d'une évolution réglementaire ; renforcer la sécurité ; améliorer la protection des utilisateurs.
La nouvelle version est publiée avec une nouvelle date ou un nouveau numéro de version.
Les commandes déjà conclues restent associées à la version de la politique acceptée au moment de l'achat.
Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme une renonciation par le client à un droit qui ne peut légalement faire l'objet d'une renonciation.
Si une disposition de la présente politique est incompatible avec une règle impérative applicable, cette règle impérative prévaut dans la mesure concernée.
Si une disposition de la présente politique est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
BOL et le client chercheront, lorsque cela est nécessaire, à remplacer la disposition concernée par une disposition valide ayant un effet aussi proche que possible de l'objectif initial.
La présente politique est interprétée conformément aux lois et règlements applicables aux services concernés et à la relation contractuelle entre BOL et le client.
Pour les clients et transactions concernés par le droit ivoirien, les règles impératives applicables en Côte d'Ivoire sont prises en compte, notamment les règles relatives aux transactions électroniques et à la protection des consommateurs.
La présente politique est rédigée en français.
Lorsque BOL propose une version dans une autre langue, la version contractuelle applicable est celle expressément indiquée par BOL au moment de la commande, sous réserve des règles impératives applicables.
En cochant la case d'acceptation avant le paiement, le client confirme avoir eu accès à la présente politique et avoir pu en prendre connaissance avant de poursuivre sa commande.
Le client doit accepter cette politique pour pouvoir continuer vers le paiement lorsque cette acceptation est prévue comme condition de la commande.
Le système BOL enregistre la version de la politique acceptée ainsi que la date et l'heure de l'acceptation.
Pour toute question relative à un paiement, une commande, une annulation, un remboursement ou un litige, le client doit utiliser les coordonnées officielles publiées par BOL dans la rubrique Contact ou Mentions légales du site.
Best Online Learning (BOL) — Site : bestonlinelearning.org
Version : 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 27 septembre 2026
Cette version s'applique aux commandes effectuées à compter de sa date d'entrée en vigueur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Fin de la politique.
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